Conditions générales de vente et d’utilisation du service

Conditions Générales de Vente

Le site www.bonuspass.fr est édité par la société FLORAZURTRAVEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 863 Chemin  du Château de Currault – 06250 Mougins – FRANCE, immatriculée au RCS de Cannes N°830.579.512.

Tél.:+33(0)7.60.43.78.47

Email :contact@bonuspass.fr

La société FLORAZURTRAVEL est propriétaire de la marque et des droits sur le site internet www.bonuspass.fr

• DEFINITIONS

« les Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent les présentes Conditions générales de vente.

«  le Site » : désigne le site Internet www.bonuspass.fr

«  la Société » : désigne la société FLORAZURTRAVEL, éditeur du Site www.bonuspass.fr

« le Client » : désigne chaque personne physique, capable, non professionnel. 

« le(s) Partenaire(s) » : désigne chaque Société référencée sur le Site et offrant une remise tarifaire ou une prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès de ce Partenaire, contre remise du Pass.

« le Pass » : désigne le coupon vendu au Client  par la Société FLORAZURTRAVEL sur le Site www.bonuspass.fr, ouvrant droit à une remise tarifaire ou une prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire.

• OBJET

www.bonuspass.fr est un site en ligne qui permet, d’une part, aux Partenaires référencés de se faire connaitre et promouvoir leurs activités auprès des Clients, et d’autre part, qui permet aux Clients d’acheter un PASS ouvrant droit, auprès des Partenaires référencés sur le Site, à une remise tarifaire ou à une prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société (ci-après « FLORAZURTRAVEL » ou « la Société ») procède à la vente de Pass ouvrant droit à des remises tarifaires ou à une prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente du Pass par la Société au Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Pass par la Société sur le site www.bonuspass.fr.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Pass proposé à la vente sur le site www.bonuspass.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter préalablement à sa commande, sans restriction ni réserve.

En tout état de cause, le Client recevra par e-mail, avec le reçu de sa commande, une copie des CGV.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la charte « Données personnelles & Cookies »

Le Client, conformément aux dispositions de à l’article 1145 du Code civil déclare avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

• INFORMATIONS DU CLIENT

Les conditions de l’offre bénéficiant au Client auprès du Partenaire contre remise du Pass sont spécifiques à chaque Partenaire et décrites sur la page web dédiée au Partenaire sur le Site www.bonuspass.fr.

Le Pass vendu est personnel, nominatif et non modifiable.

Le Pass n’est ni cessible, ni utilisable partiellement et n’entraînera aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit.

Le Pass est valable au minimum un (1) jour et au maximum sept (7) jours, en fonction de la commande sélectionnée par le client.

La commande d’un même Pass ne peut inclure que sept (7) adultes, deux (2) enfants de moins de 16 ans et deux (2) enfants de moins de 10 ans.

Les offres/avantages accordés par le Pass ne sont pas cumulables avec d’autres offres/avantages en cours chez le (les) Partenaire(s).

• COMMANDE

Les commandes se font exclusivement sur le Site www.bonuspass.fr.

Les commandes sur le Site www.bonuspass.fr portent exclusivement sur le Pass ouvrant droit à la remise tarifaire ou à la prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire.

Il appartient au Client de régler directement le prix de la prestation/produit au Partenaire, après application de la remise tarifaire ou de la prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire grâce au Pass.

Il appartient également au Client de vérifier les disponibilités et procéder à la réservation, s’il y a lieu, directement auprès du Partenaire. La Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de réservations auprès du Partenaire aux dates sélectionnées par le Client.

La procédure de passation des commandes sur le site www.bonuspass.fr comporte notamment les étapes suivantes :

• Sur le site www.bonuspass.fr, le Client sélectionne le nombre de personnes (adultes et enfants) ainsi que le nombre de jours et les dates durant lesquels il souhaite bénéficier du Pass, dans les conditions notamment décrites à l’article 3 ci-dessus, 
• Suite à la sélection du Client, un récapitulatif de la commande, reprenant le détail de la commande, le prix total de la commande, les coordonnées du Client, le mode de paiement, permet au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et d’effectuer les modifications nécessaires, s’il y a lieu, avant la conclusion définitive du contrat.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude de ses coordonnées, lui permettant de recevoir la confirmation de sa commande. En cas d’erreur de la part du Client dans la saisie de ses coordonnées, le Client assumera seul les conséquences de la non réception de cette confirmation et il lui appartiendra de contacter le service Client de la Société, pour l’informer de son erreur et solliciter la modification, par email adressé à contact@bonuspass.fr.

• A compter de la validation définitive de la commande, la Société adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci et incluant le Pass avec un qrcode. 
• Le qrcode est à conserver par le Client et à présenter au(x) Partenaire(s), avec une pièce d’identité en cours de validité, pour pouvoir bénéficier de la remise tarifaire ou de la prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire.

Les accompagnateurs du Client, non détenteurs d’un Pass BONUSPASS n’auront pas accès aux remises tarifaires ou à la prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire applicable grâce au Pass.

Les Pass proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

• PRIX

Le prix du Pass est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Le paiement du prix du Pass est exigible en totalité à la commande.

La Société se réserve le droit de modifier le prix du Pass à tout moment mais le Pass sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de votre validation de la commande.

La Société n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les Pass étant réservés aux particuliers.

Il appartient au Client de régler directement le prix de la prestation/activité/bien au Partenaire, après application de la remise tarifaire ou de la prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire grâce au Pass.

La Société garantit que les prix des prestations/biens des Partenaires figurant sur le site www.bonuspass.fr sont les tarifs qui lui ont été communiqués par le Partenaire mais ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de changement ultérieur de tarif de la prestation/bien par le Partenaire, qui reste libre de fixer ses tarifs.

• PAIEMENT DU PRIX

www.bonuspass.fr propose un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou par Paypal.

Un récapitulatif de la commande reprenant le détail de la commande, le prix du Pass, les coordonnées, le mode de paiement permet au Client de vérifier le détail de sa commande et d’effectuer les modifications nécessaires, s’il y a lieu, avant la conclusion définitive du contrat et le paiement du prix.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire et qu’il a légalement le droit d’en faire usage.

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, en communiquant ses données bancaires lors de la transaction, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant indiqué dans la commande.

En cas d’interruption de la commande avant validation du paiement, ou erreur éventuelle, la commande est automatiquement annulée.

Le site www.bonuspass.fr dispose d’un niveau de sécurité de type 3D secure, qui sécurise les transactions avec confirmation de chaque paiement avec envoi d’un SMS de validation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

• DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Pass pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision, sous réserve néanmoins que le Pass n’ait pas été utilisé totalement ou partiellement par le Client avant l’expiration de ce délai ou que le Client l’ai laissé expirer avant la fin du délai de rétraction. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit ne pourra intervenir.

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir le remboursement du Pass restitué conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ou par avoir en ligne.

Le Client doit informer la Société de sa volonté de se rétracter par email à l’adresse suivante : contact@bonuspass.fr, dans les 14 jours qui suivent la commande, et il devra remplir et retourner à la Société le formulaire prévu à cet effet.

La bonne réception et l’application de son droit de rétractation seront confirmées par la Société par email.

Le Client reconnait que son droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés à l’article L221-28 du Code de la consommation.

• RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat auprès du Partenaire, soit au fait du Client, soit au fait du Partenaire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de la Société ne pourra n’ont plus être engagée du fait du non-respect par le Partenaire des règles sanitaires imposées dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

• TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La Société respecte et partage les préoccupations de ses Clients concernant la protection de leurs données personnelles.

La Société invite les Clients et Utilisateurs du Site à consulter la « Charte Données personnelles et Cookies » qui précise les dispositions mises en place par la Société pour garantir le traitement des données personnelles.

• NULLITE PARTIELLE – TOLERANCES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur.

Toutes les tolérances au sujet des présentes CGV, qu’elles qu’en auraient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme une modification ou suppression de ces conditions.

• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les ventes de produits de la Société sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client ainsi que tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile français.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.bonuspass.fr est édité par la société FLORAZURTRAVEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 863 Chemin  du Château de Currault – 06250 Mougins – FRANCE, immatriculée au RCS de Cannes N°830.579.512.

Tél.:+33(0)7.60.43.78.47

Email :contact@bonuspass.fr

La société FLORAZURTRAVEL est propriétaire de la marque et des droits sur le site internet www.bonuspass.fr

• DEFINITIONS

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« le Site » : désigne le site Internet www.bonuspass.fr

« la Société » : désigne la société FLORAZURTRAVEL, éditeur du Site www.bonuspass.fr

« le(s) Partenaire(s) » : désigne chaque Société référencée sur le Site et offrant une remise tarifaire ou une prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès de ce Partenaire, contre remise du Pass.

« l’Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site Internet

• OBJET

www.bonuspass.fr est un site en ligne qui permet, d’une part, aux Partenaires référencés de se faire connaitre et promouvoir leurs activités auprès des Utilisateurs, et d’autre part, qui permet aux Utilisateurs d’acheter un PASS ouvrant droit, auprès des Partenaires référencés sur le Site, à une remise tarifaire ou à une prestation/produit offert dans le cadre d’une commande minimale auprès du Partenaire.

L’accès et l’utilisation du Site par toute personne (ci-après « l’Utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et  accepter sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU en ligne régulièrement.

• NAVIGATION ET UTILISATION DU SITE INTERNET

La navigation sur le Site est ouverte à tout Utilisateur sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Utilisateur.

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, notamment des Partenaires. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.

Les photographies présentes sur le Site www.bonuspass.fr sont illustratives et ne constituent pas un document contractuel.

La Société ne pourra non plus être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des Utilisateurs en ligne.

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

• PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

• ACCES AU SITE 

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou aux produits qu’il propose.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

• TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La Société respecte et partage les préoccupations de ses Clients concernant la protection de leurs données personnelles.

La Société invite les Clients et Utilisateurs du Site à consulter la « Charte Données personnelles et Cookies » qui précisent les dispositions mises en place par la Société pour garantir le traitement des données personnelles.

• RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet et assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques et la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. 

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

LA Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

• NULLITE PARTIELLE – TOLERANCES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur.

Toutes les tolérances au sujet des présentes CGU, qu’elles qu’en auraient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme une modification ou suppression de ces conditions.

• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Utilisateur accède au Site à partir d’autres pays.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ainsi qu’aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile français.